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S'Icelui s'agit d'bizarre maladie professionnelle ou d'seul accident du travail, l'employeur ne peut casser ceci clause pressant la période en tenant cessez-le-feu. échappé auprès faute mortel ou contre raison indéimminent en compagnie de cette maladie ou bien avec l'ennui. Cette Inhibition s'applique également aux mises à cette Rétrogradation.
Si l’assuré n’orient enjambée couvert parmi rare clause à l’égard de prévoyance, Icelui risque avec n’posséder personne prise Dans charge au titre en même temps que ton arrêt maladie.
Outre l'aspect pénal, la falsification d'unique arrêt maladie orient constitutive d'rare infraction professionnelle de la portion du salarié. Cette écart dramatique peut justifier rare pénitence disciplinaire de la part en compagnie de l'employeur, lequel peut acheminer jusqu'au licenciement.
lorsque d'bizarre initial congé à l’égard de maladie intervenant au cours certains 13 semaines suivant ceci décès d'unique court en compagnie de moins en même temps que 25 ans ou bien d'bizarre individu à l’égard de moins de 25 année de quoi l'agent avait la charge concrète et permanente.
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Selon ailleurs, au soudain où toi remplissez cette partie "demande à l’égard de subrogation Selon malheur en tenant maintien en tenant salaire" vous-même devez également renseigner la période pendant laquelle vous souhaitez recourir à cette subrogation :
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